J.O. 173 du 28 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 13 juillet 2007 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro


NOR : SJSM0721829S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 13 juillet 2007, M. Lacarelle (Bruno) est nommé expert rapporteur auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire, pour l'année 2007.